L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, le mois dernier, à New York, en marge de la soi-disant « conférence sur les droits de la personne » appelée Durban III, j'ai eu l'honneur de participer à une conférence parallèle organisée par UN Watch, un organisme de promotion des droits de la personne. D'éminents dissidents et qui défend les droits de la personne de l'Iran, de la Syrie, de Cuba, du Myanmar, de la Corée du Nord et de la Chine se sont ainsi réunis pour faire la lumière sur les atteintes très graves aux droits de la personne que le « comité des droits de la personne » de l'ONU, qui est corrompu, préfère ignorer.

L'un des témoignages les plus touchants de la conférence organisée par UN Watch était en fait une lettre expédiée clandestinement hors de la tristement célèbre prison Evin. La lettre a été lue par Banafsheh Zand-Bonazzi, une Iranienne défenseure des droits de la personne. J'aimerais la lire au Sénat du Canada afin d'exprimer ma solidarité à son auteur. Cet ayatollah, un homme de principe et courageux, a commis un seul crime : il a prôné la séparation de la religion et de l'État.

Selon Amnistie Internationale, les mauvaises conditions de détention, la torture et les mauvais traitements ont grandement affaibli l'ayatollah Boroujerdi, dont l'état de santé est très précaire. Je lis sa lettre aujourd'hui pour souligner son courage et celui de sa famille et de ses partisans, afin qu'ils sachent que le Sénat du Canada est témoin de la lutte que cet homme a livrée, du leadership dont il a fait preuve et du traitement qu'on lui a réservé.

Voici son message :

Message de l'ayatollah Kazemeyni Boroujerdi à la 66^e Assemblée générale des Nations Unies.

Honorable secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, représentants respectés et estimés des pays du monde entier, femmes et hommes du monde libre,

Sous le régime dictatorial actuel, l'abominable oppression de la population d'Iran par les Gardiens de la révolution est si extrême et les moyens dont ils disposent pour la camoufler sont si systématiques que le monde ne connaît jamais toutes les histoires d'horreur et les crimes commis par le régime islamique contre la population iranienne.

Je tiens à vous faire savoir, à vous les défenseurs des droits de la personne, que le peuple innocent d'Iran est privé de ses droits humains et civils fondamentaux pendant que ses ressources naturelles et sa richesse nationale sont dilapidées dans une campagne mondiale de propagande conçue pour achever le dessein expansionniste de ces sinistres détenteurs autoproclamés de la foi.

La vague de pauvreté, d'atterrement, de peur et d'impuissance a créé un climat de désespoir dans mon pays, mais le régime censure sans relâche l'information sur la condition des pauvres citoyens d'Iran et l'empêche d'être diffusée.

J'appelle tous les peuples qui ont foi en la justice divine à venir à l'aide d'un pays qui a été trompé il y a 32 ans lorsque le trône et la couronne ont été remplacés, supposément au nom de Dieu, par un islam politisé. L'impiété et l'immoralité ont envahi tous les niveaux de notre société et ont anéanti la confiance de la population dans la foi et la spiritualité.

Maintenant que l'espoir de voir la démocratie dans le monde islamique se répand et que les fondations des droits de la personne sont en voie d'être établies dans toute la région, le peuple iranien a besoin du soutien de la communauté internationale dans son combat afin que l'Iran parvienne à l'indépendance et à l'autodétermination et que la paix règne au Moyen-Orient.

L'humble prêcheur que je suis, qui a dénoncé sans relâche l'ingérence de la religion dans les affaires du gouvernement et dans la politique, a passé plus de 2 000 jours dans les prisons cauchemardesques et les chambres de torture du régime islamique dictatorial. On m'a toujours refusé un avocat et ma femme, mes enfants et ma famille élargie ainsi que mes défenseurs ont été menacés et soumis activement à de mauvais traitements.

Je vous remercie de votre temps et de votre volonté de prêter l'oreille au sort de l'Iran. J'attends avec impatience l'expression de votre soutien au peuple opprimé de notre pays.

Seyyed Hossein Kazemeyni Boroujerdi

Le décès de l'honorable Reg Alcock, P.C.

L'honorable Rod A. A. Zimmer : Honorables sénateurs, je veux aujourd'hui rendre hommage à un homme, à un géant au grand cœur, à un homme courtois à la démarche discrète, aux yeux perçants et, au besoin, à la voix tonitruante. Il avait l'étrange pouvoir de reconnaître nos forces et nos capacités et de pardonner nos erreurs. Comme dans Patrouille du Cosmos, il est allé là où aucun homme n'était allé avant lui.

Honorables sénateurs, il croyait au pouvoir qui se trouve en chacun de nous, en particulier chez les jeunes, et il a aidé chacun d'entre nous à tirer parti de nos talents cachés, dont nous ne soupçonnions même pas l'existence. Il nous a montré comment à avoir de l'ambition. L'une de ses collègues au Cabinet, Belinda Stronach, a immortalisé sa pensée en ces termes : « Songez à votre plus grande ambition, puis doublez-la. »

Sa contribution au sein de sa circonscription, de sa collectivité, de sa province, de son pays et du monde est incommensurable. Lorsqu'il était président du Conseil du Trésor, il a défendu, révolutionné, lancé et réformé le concept de gouvernement transparent et d'accès à l'information. Il a également été le premier à fournir des fonds fédéraux pour le Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg, un monument qui sera à jamais une source de fierté. Cette semaine, je rencontrerai le maire de Winnipeg, et je vais lui suggérer de rebaptiser l'établissement « Musée canadien Reg Alcock pour les droits de la personne ».

Honorables sénateurs, il était un ami et un collègue précieux. Sans son soutien et celui de sa compagne de vie, Karen, je ne serais pas ici en train de donner ce discours.

En mon nom et en celui de Maygan, j'offrirai mes plus sincères condoléances à Karen, Sarah, Matthew, Christina et à sa famille lorsque nous honorerons sa mémoire, demain, à l'Immanuel Pentecostal Church, à Winnipeg. Comme disait le guerrier dans le film, alors qu'on sortait le gladiateur du colisée : « Nous te rejoindrons au paradis, mais pas tout de suite... pas tout de suite. »

Au revoir, mon cher ami, au revoir. Que Dieu vous bénisse à tout jamais.

Le décès de Frances Laracy, O.C.

L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, Frances Laracy m'a fait manger du boudin; je lui en serai éternellement reconnaissante.

Le 8 août 2011, une voix puissante pour la cause des femmes au Canada s'est tue, mais son héritage continuera de vivre dans le cœur et l'esprit des gens de Terre-Neuve-et-Labrador, du reste du Canada et d'ailleurs. Frances Laracy, défenseur de diverses causes, mentor et chef de file reconnu, qui a eu une influence profond et considérable sur les enjeux touchant les femmes, s'est éteinte à l'âge de 92 ans, dans sa maison de Conception Harbour, à Terre-Neuve.

Frances a été présidente nationale et provinciale des Instituts féminins du Canada. En 1980, elle a été nommée membre à vie et déléguée votante de l'Union mondiale des femmes rurales. En reconnaissance de son travail inlassable et passionné dans le domaine de l'égalité des femmes et de la condition féminine, Frances s'est vu décerner la Médaille du jubilé de la reine en 1997 et le Prix de l'affaire « personne » en 1987. De plus, elle a été décorée de l'Ordre du Canada en 1992. Frances a agi à titre de déléguée votante lors de sept conférences internationales tenues un peu partout dans le monde. À 77 ans, elle a été déléguée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin en 1995.

(1340)

Frances a consacré sa vie au bénévolat. Elle a élevé six enfants et exploité, pendant 60 ans, une entreprise familiale prospère, le magasin général Laracy's, où j'ai acheté les cuissardes que je porte chaque année quand j'installe mon tuyau d'eau. Elle a su faire face à l'adversité avec force et patience; elle a perdu son mari, Jack, en 1969, ainsi qu'une de ses filles en 1949, et elle a combattu un cancer du sein en 1965 et en 1985.

Frances, qui vouait une passion à l'éducation, a obtenu un diplôme de l'Université Memorial alors qu'elle était septuagénaire. Elle a ainsi réalisé le rêve de sa vie. Cette aspiration vers l'éducation s'est transformée en désir d'améliorer la condition socioéconomique des femmes de sa collectivité, de sa province, de son pays et du monde entier.

Frances croyait qu'il était possible de trouver une solution à tous les problèmes. Sa cuisine était toujours ouverte et sa théière n'était jamais vide. Elle a fréquenté l'université alors qu'elle avait plus de 70 ans, faisait encore de la salade aux trois haricots pour 200 personnes alors qu'elle avait plus de 80 ans, rédigeait des parodies au besoin et, comme toute bonne Terre-Neuvienne, Frances « n'est jamais allée se coucher le même jour où elle s'était levée ».

Canadian Parents for French

Section manitobaine

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, le samedi 1^er octobre, à Winnipeg, j'ai assisté à l'assemblée générale annuelle de la section manitobaine de l'organisme Canadian Parents for French.

Canadian Parents for French-Manitoba fait partie d'un réseau national de bénévoles voués à la promotion et à la création d'occasions d'apprentissage du français langue seconde pour les jeunes Canadiens. Depuis sa constitution en 1981, cet organisme joue un grand rôle dans l'élaboration et la croissance des programmes de français langue seconde au Manitoba.

Voici son énoncé de vision :

Un Manitoba où les francophones et les anglophones vivent ensemble dans le respect mutuel et comprennent et apprécient la langue et la culture de l'autre, et où la dualité linguistique fait partie intégrante de la société afin d'appuyer la vision d'un Canada bilingue.

Cette année, le slogan de l'organisme est « Proud of Two Languages — Nos deux langues, notre fierté ».

[Français]

Merci à la Canadian Parents for French-Manitoba. Vous êtes un modèle et une inspiration pour tous.

[Traduction]

L'honorable sénateur David Braley

Félicitations à l'occasion de son intronisation au Temple de la renommée du football canadien

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, comme plusieurs d'entre vous le savent déjà, notre cher collègue, le sénateur David Braley, sera intronisé, en septembre prochain, au Temple de la renommée du football canadien. Si quelqu'un mérite d'y être intronisé, c'est bien M. Braley, et lorsque c'est Damon Allen, l'un des meilleurs joueurs qu'a connus le football canadien, qui le dit, on sait qu'il mérite pleinement cet honneur.

Lorsque quelqu'un comme Damon Allen emploie le mot « monsieur » pour le désigner, on a une bonne idée de l'estime et du respect que cet homme inspire aux gens qui portent l'habit dans la ligue, mais également à ceux qui portent les uniformes.

Le sénateur Braley est un oiseau rare. Il a été intronisé dans la catégorie « bâtisseur », une catégorie qui lui était, semble-t-il, inconnue. Toutefois, le terme le plus juste serait « sauveur ». En 1980, il a acquis les Tiger Cats d'Hamilton à un moment où personne n'en voulait. Quelques années plus tard, lorsque l'équipe s'est stabilisée, il s'est retiré, croyant qu'il avait accompli une fois pour toutes son devoir.

Il est de nouveau intervenu en 1997 pour sauver les Lions de la Colombie-Britannique, qui battaient alors de l'aile. Cette fois-ci, il s'agissait d'un engagement à long terme et les résultats ont été les mêmes : les Tiger Cats comptent maintenant parmi les meilleures équipes de la ligue, et ce, depuis trois ans. En passant aux mains d'un nouveau propriétaire, les Tiger Cats ont gagné un nouveau stade, qui est en construction. Quant aux Lions, ils seront cette année les hôtes de la Coupe Grey au magnifique stade BC Place. Les Lions forment eux aussi l'une des meilleures équipes de la ligue.

Maintenant, le sénateur Braley se concentre sur les Argonauts de Toronto, qui sont en perte de vitesse. Il aborde la revitalisation de l'équipe avec la même détermination dont il a fait preuve pour les autres clubs. Il mérite qu'on le félicite des efforts qu'il a déployés au cours des 25 dernières années, sinon plus, et les partisans de la Ligue canadienne de football devraient lui rendre un hommage aussi grand, sinon plus grand, qu'à tous les autres membres du Temple de la renommée.

Honorables sénateurs, n'eût été de David Braley, certains n'auraient jamais eu la chance de devenir des joueurs professionnels, et encore moins de pratiquer ce sport au Canada. La Ligue canadienne de football est son institution nationale à lui. Ses partisans — dont je suis — demeureront éternellement redevables à David Braley pour ses efforts inlassables pour la garder en vie lorsque personne d'autre ne voulait le faire.

Joignez-vous à moi, honorables sénateurs, pour féliciter le sénateur Braley de son intronisation prochaine au Temple de la renommée de Ligue canadienne de football.

Des voix : Bravo!

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, il s'agit bien entendu de très bonnes nouvelles pour le sénateur Braley. La moins bonne nouvelle, cependant, c'est que les Alouettes de Montréal remporteront encore une fois cette année la Coupe Grey!

[Français]

La délégation du Québec à Paris

Le cinquantième anniversaire

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, j'aimerais signaler un événement extrêmement important qui s'est produit au début du mois. Le premier ministre du Québec s'est rendu en France pour célébrer le 50^eanniversaire de l'ouverture de la Délégation générale du Québec à Paris et des relations directes et privilégiées que le Québec entretient avec la France.

Je voudrais rappeler à cette Chambre que c'est grâce à l'initiative du premier ministre de l'époque, l'honorable Jean Lesage, ainsi que du très honorable premier ministre du Canada, Lester B. Pearson, qui a accordé au Québec un statut diplomatique particulier, que les relations entre le Québec et la France ont pu se développer de façon harmonieuse. Cette coopération entre la France et le Québec est la plus importante que la France entretient avec des pays étrangers. Il suffit simplement de savoir que chaque jour, entre Montréal et Paris, des milliers de Québécois et de Français voyagent et traversent l'Atlantique.

Cette coopération s'inscrit dans toutes les sphères d'activité, soit dans le domaine universitaire, de la recherche et chez les jeunes. Beaucoup de jeunes Français étudient au Québec et beaucoup de jeunes Québécois étudient en France.

Je rappelle que le succès incroyable de cette coopération a permis au très honorable Brian Mulroney, premier ministre du Canada de l’époque, d’être l’hôte des Sommets de la Francophonie qui se sont tenus au milieu des années 1980, avec la participation du gouvernement du Québec. Ce succès a également permis à toute la francophonie canadienne, grâce à l’entente signée à l’époque entre le gouvernement du Québec et le gouvernement français, de participer à l’univers de la Francophonie en accordant un siège et un statut particulier au Nouveau-Brunswick et à l’Ontario.

En premier lieu, cet événement est important pour la francophonie canadienne ou québécoise, mais il est également important de rappeler les combats que mène l'ensemble de la francophonie — comme l'ensemble de l'opinion publique et tous les autres Canadiens — pour affirmer et renforcer la dualité linguistique de notre pays, qui est une des caractéristiques fondamentales de notre fédération.

Je crois que la vision de deux grands premiers ministres du Canada — celle de Lester B. Pearson et de Brian Mulroney —, la participation du gouvernement du Québec, de la francophonie canadienne et particulièrement de l'Acadie, permettent au Canada de vivre et d'affirmer maintenant, d'une façon exemplaire, la présence du Canada en tant que nation qui est une partie intégrante de la Francophonie universelle.

[Traduction]

Le très honorable sir John A. Macdonald

Le bicentenaire de la naissance de sir John Macdonald en 2015

L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que cet automne est de bon augure pour ceux d'entre nous qui croient que la richesse de l'histoire du Canada vaut la peine d'être soulignée. C'est tout particulièrement vrai en ce qui a trait au premier de nos premiers ministres, sir John A. Macdonald. Le bicentenaire de la naissance de sir John Macdonald, en 2015, arrive à grands pas; son rôle dans la création du Canada est enfin reconnu comme il se doit.

Le journaliste Richard Gwyn vient tout juste de publier le deuxième tome de sa magnifique série sur la vie de sir John A. Macdonald, qui s'intitule Nation Maker. Il convient de féliciter M. Gwyn pour les années qu'il a consacrées à la recherche et à l'écriture de la première biographie complète sur la vie de sir John A. Macdonald qui est publiée depuis les années 1950.

Cet automne, nous avons pu visionner un suspense politique de deux heures intitulé John A. : Birth of a Country. Le film est basé sur l'impressionnant travail de M. Gwyn et a été présenté récemment sur les ondes de CBC.

Bernie Zukerman et son équipe méritent une très bonne note pour ce film spectaculaire; ils font vraiment revivre l'histoire.

(1350)

Pour reprendre une critique du journal Kingston Whig-Standard, le film était brillant, mais incomplet. Selon le Standard, c'est la direction de la CBC, on ne s'en étonnera pas, qui est à l'origine du problème. Il semble que le Canada soit l'unique pays où le radiodiffuseur public national ne s'engage pas à présenter une série complète sur le premier de ses premiers ministres à la veille du bicentenaire de la naissance de celui-ci.

La CBC commence le film sur Macdonald en 1864, laissant de côté d'importants pans de son histoire, comme la construction du Chemin de fer Canadien Pacifique et même la Confédération.

Je suis certain que tous les sénateurs se joindront à moi pour inviter la CBC à faire ce que sir John A. Macdonald aurait fait : terminer le projet.

Les Territoires du Nord-Ouest

Les avantages du projet de liaison par fibres optiques

L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, j'ai parlé, à maintes reprises, des avantages liés aux projets de développement proposés dans la vallée du Mackenzie, c'est-à-dire le gazoduc et l'autoroute entre Wrigley et Inuvik. Aujourd'hui, j'aimerais parler d'un autre projet, celui de la liaison par fibres optiques.

L'année dernière, la station-relais pour satellites d'Inuvik a ouvert ses portes, avec la mise en service de deux antennes paraboliques. Des stations-relais similaires sont installées en Europe et en Russie et Inuvik se situe à l'une des pointes du triangle qu'elles forment. Par conséquent, c'est l'endroit idéal pour recueillir de l'information captée par satellite — notamment pour faire la surveillance environnementale et géoscientifique — un domaine dans lequel le Canada est un chef de file.

Cependant, pour que cette station-relais puisse développer pleinement son potentiel, elle doit être en mesure d'envoyer des données à haute vitesse vers le Sud, afin de fournir des données en temps réel au gouvernement et aux entreprises. Une liaison par fibres optiques est la meilleure solution. L'économie d'Inuvik et du Nord profiterait grandement de l'expansion de la station-relais.

Une liaison par fibres optiques permettrait également d'améliorer grandement la prestation de services d'éducation et de télésanté aux six collectivités installées le long de la route — sept si la liaison était directement prolongée jusqu'à Tuktoyaktuk.

En outre, une connexion Internet haute vitesse stimulerait considérablement le développement économique, ce qui contribuerait au bien-être et à la prospérité de collectivités qui ont souvent de la peine à joindre les deux bouts.

Contrairement aux autres mégaprojets dont j'ai parlé, lesquels nécessiteraient des investissements colossaux et prendraient plusieurs années à réaliser, l'installation de la liaison par fibres optiques — y compris les examens environnementaux connexes — pourrait être terminée d'ici 2015 et coûterait moins de 70 millions de dollars. Puisque tant les entreprises que le gouvernement en tireraient profit, c'est le projet idéal pour un partenariat public- privé.

Je crois savoir que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a présenté une demande à PPP Canada à ce sujet et j'exhorte le gouvernement fédéral à l'appuyer.

Visiteurs de marque à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'aimerais souligner la présence à notre tribune de deux de nos ex-collègues, l'honorable Lucie Pépin et l'honorable Aurélien Gill.

Honorables sénateurs, je souligne également la présence à la tribune de membres de la Maison nationale de la prière, qui viennent du Manitoba et sont les invités du sénateur Plett. Au nom de tous les sénateurs, je leur souhaite chaleureusement la bienvenue.

AFFAIRES COURANTES

Conflits d'intérêts des sénateurs

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, qui porte sur les dépenses encourues par le comité durant la troisième session de la quarantième législature et l'autorité intersessionnelle.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 255.)

[Français]

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L'Assemblée régionale et la Conférence des présidents de section de la région Amérique, tenues du 22 au 26 août 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVII^eAssemblée régionale et à la Conférence des présidents de section de la Région Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenues à Regina, en Saskatchewan, du 22 au 26 août 2011.

[Traduction]

Conflits d'intérêts des sénateurs

Avis de motion tendant à autoriser le comité à renvoyer des documents de la session précédente et de l'autorité intersessionnelle

L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les documents reçus du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la troisième session de la quarantième législature et de l'autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

PÉRIODE DES QUESTIONS

La santé

La prévention du suicide

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, il y a certaines questions de la vie qui sont plus difficiles à aborder que d'autres, ici au Sénat. Je suis certain que les Canadiens de partout au pays et tous les sénateurs, qu'ils soient assis de ce côté-ci ou en face, tentent de comprendre la question la plus ardue de toutes, celle du suicide.

Aujourd'hui, ici même à Ottawa, nous sommes témoins d'une triste histoire concernant un jeune homme et ses funérailles. Il était victime d'intimidation à cause de son homosexualité, et il s'est enlevé la vie.

Chacun est libre de choisir son destin dans notre pays. On peut être un batailleur dans la Ligue canadienne de hockey et on peut rester seul avec ses pensées. Cependant, en tant que nation, je crois que nous devons continuer à nous efforcer de trouver des réponses à cette difficile question que posent les gens qui souffrent et décident de s'enlever la vie.

La semaine dernière, les députés de la Chambre des communes ont adopté presque unanimement une motion demandant au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale de prévention du suicide. Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire quelles démarches fait le gouvernement pour mettre en place une stratégie nationale de prévention du suicide?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, permettez-moi, tout d'abord, de me joindre au sénateur Munson pour offrir à la famille de M. Hubley nos sincères condoléances. Ce qui est arrivé à leur fils est une terrible tragédie. Quand des événements semblables se produisent, ils nous placent devant ces questions : que faisons-nous de nos enfants? Que faisons-nous pour mettre fin à l'intimidation? C'est une situation horrible.

(1400)

Je suis au courant de l'appui donné à la motion de l'homologue du sénateur à la Chambre des communes. De toute évidence, cette question échappe à toute considération partisane par ce qu'elle touche toutes les couches de la société, riches et pauvres. Personne n'est à l'abri. De ce fait, bien trop de familles, y compris des familles de politiciens, connaissent l'angoisse. Comme les sénateurs le savent, un député fédéral de la Saskatchewan s'était suicidé il y a quelques années. C'est un cas bien triste.

Notre gouvernement a offert un financement important. Nous avons établi la Commission de la santé mentale du Canada, que dirige notre ancien collègue, l'honorable Michael Kirby. Nous avons appuyé des programmes spéciaux de santé mentale dans les collectivités autochtones. En 2010, nous avons investi 75 millions de dollars dans la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.

Pour ce qui est de la question précise du sénateur Munson concernant les mesures envisagées par le gouvernement, je serai heureuse, honorables sénateurs, d'en prendre note. J'y répondrai le plus rapidement possible.

Le sénateur Munson : Je remercie madame le leader. J'apprécie sa réponse.

Il arrive parfois que, comme pays ou comme simple particuliers, nous soyons réticents — même en cette ère de communication universelle — à parler collectivement de ce grave sujet. Nous avons tendance à en parler en tant que membres d'une famille et à y réagir en disant que c'est bien triste, puis en passant à autre chose.

Le leader a raison. Le Sénat peut être fier du travail qui s'est fait ici et qui a abouti à la Commission de la santé mentale. Toutefois, nous pouvons faire davantage qu'en parler : nous pouvons agir davantage.

Y aurait-il un moyen pour que tous les partis — aussi bien notre côté et l'opposition officielle à l'autre endroit que d'autres, peut-être même le premier ministre — participent à une discussion nationale, pas vraiment pour cerner les causes profondes, car nous ne les comprendrons jamais, mais pour manifester plus de compassion et tendre la main aux autres en laissant la partisanerie de côté?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. Je suis tout à fait d'accord avec lui.

Tous les sénateurs connaissent l'histoire. Plusieurs d'entre nous faisaient partie du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie lorsqu'il a mené son étude sur les soins de santé, puis celle sur la santé mentale. Chacun des membres du comité savait tout des maladies physiques des proches des autres membres. Je savais que la femme du sénateur Kirby luttait contre le cancer, comme il savait que mon mari souffrait d'une affection cardiaque.

Toutefois, lorsque le comité a commencé à parler de santé mentale sur une base personnelle, chacun de ses membres avait des proches affectés par la maladie mentale. Par suite de l'étude et du travail du sénateur Kirby et de sa commission, nous faisons des progrès — probablement pas assez — dans la lutte contre la honte. Il nous reste encore un long chemin à parcourir.

Je suis du même avis que le sénateur Munson. J'appuie à fond tout ce que les parlementaires peuvent faire collectivement pour faire avancer cette cause et trouver des solutions pratiques. Je remercie le sénateur de sa suggestion dont j'informerai mes collègues, non seulement au ministère de la Santé, mais aussi dans d'autres secteurs du gouvernement qui s'occupent des questions de santé mentale.

[Français]

La Défense nationale

La santé mentale des membres des Forces armées

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, quand je commandais la brigade de Valcartier, dans les années 1990, nous étions en Bosnie et nous avions reçu instruction de pas parler non seulement les suicides, mais aussi de ceux qui étaient tués en Bosnie. Le gouvernement ne voulait pas que ce soit su. Il voulait minimiser l'impact de ces missions où des membres des Forces canadiennes étaient tués ou blessés.

Je me demande, dans la continuité du débat d'hier et en évaluant l'impact que nous connaissons de ces missions sur nos militaires et leurs familles, si le gouvernement pourrait envisager d'approcher spécifiquement le ministre de la Défense et, par extension, le Cabinet, afin que ceux qui se sont suicidés et dont le suicide est lié à une blessure psychologique lors d'une mission outremer soient reconnus de la même façon que ceux qui ont payé de leur vie le succès de la mission, qui représente un nombre supérieur à 157.

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Dallaire de sa question. Je me rends compte que, par le passé, les gouvernements préféraient taire le fait que des gens mouraient à cause du conflit en Bosnie. C'était une erreur. Les temps ont changé. Notre gouvernement prend très au sérieux les problèmes de stress et de santé mentale que connaissent nos soldats.

Comme le sénateur le sait, nous avons doublé le nombre des cliniques qui dispensent des services aux anciens combattants souffrant du trouble de stress post-traumatique, les faisant passer de cinq à 10. Nous avons établi 24 nouveaux centres intégrés de soutien du personnel, qui regroupent un certain nombre d'importants services d'Anciens combattants Canada et des Forces canadiennes. Nous avons ouvert deux nouveaux systèmes de réadaptation assistés par ordinateur pour traiter les membres des Forces canadiennes souffrant d'affections physiques et mentales. Nous avons un service de consultation et de conseils médicaux, qui fonctionne 24 heures sur 24, sept jours par semaine, dans le cadre du Programme d'aide aux membres des FC.

Je répète, honorables sénateurs, qu'il est toujours possible d'en faire davantage. Je crois cependant que nous avons pris et continuerons à prendre des mesures — je cite en substance notre rapport — pour sortir ces questions de l'ombre et s'y attaquer de front dans un effort concerté pour nous assurer que nos soldats souffrant de maladie mentale, ou même de blessures physiques, reçoivent des soins et une aide adéquate.

Le sénateur Dallaire : Nous rendons hommage aux soldats qui meurent des suites de leurs blessures physiques. Je demande qu'on reconnaisse aussi comme des victimes les soldats qui s'enlèvent la vie à cause de blessures psychologiques.

Dans l'esprit de plusieurs personnes, le conflit en Afghanistan n'est pas terminé, et il continuera de faire rage pendant encore des années. Par exemple, le mois dernier, on a recensé quatre suicides dans une même base militaire de la province.

Je demande au leader de s'entretenir avec les membres du Cabinet, le premier ministre, le ministre de la Défense nationale ou encore avec le ministre des Anciens Combattants, pourquoi pas, pour déterminer si nous devrions inscrire dans la liste des victimes les personnes qui s'enlèvent la vie en raison d'une blessure de stress opérationnel ou d'un dommage psychologique subi pendant une opération menée à l'étranger.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je serai ravie de transmettre cette suggestion à mon collègue, le ministre de la Défense nationale. Il faudra tenir compte du respect de la vie privée des familles concernées, mais je lui en parlerai sans faute.

Le travail

La participation du gouvernement aux conflits de travail

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, tout récemment, le gouvernement s'est ingéré dans les discussions patronales- syndicales entre Air Canada et ses employés.

Voici que le Globe and Mail avait à dire à ce sujet :

En utilisant la fragilité continue de l'économie mondiale comme prétexte pour expliquer son intervention dans le conflit de travail entre Air Canada et ses agents de bord, le gouvernement fédéral [...] n'a pas adopté une politique cohérente.

Voilà qui est bien vrai. Ce n'est pas une politique cohérente; elle semble plutôt ponctuelle.

(1410)

Personne ne tient à un arrêt de travail, surtout si on prévoit voler sur Air Canada, mais personne ne veut non plus se faire priver de ses droits. Le gouvernement devrait protéger les droits des travailleurs au lieu de les leur enlever. En demandant au Conseil canadien des relations industrielles de décider si une perturbation des services d'Air Canada présenterait un risque pour la santé et la sécurité du public, la ministre fait un usage inadmissible du conseil et de sa fonction.

Le gouvernement va-t-il prendre du recul et donner à Air Canada et à ses employés la possibilité d'exercer leurs droits de négociation?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est exactement ce que le gouvernement a fait, et Air Canada et les syndicats ont négocié deux fois et sont parvenus à un accord. Les syndiqués ont ensuite rejeté l'accord que leur syndicat avait accepté.

Il est très clair, et cette position reçoit de larges appuis, que des perturbations majeures des activités d'Air Canada auraient des conséquences graves pour l'économie canadienne.

Comme le sénateur l'a dit, la question a été renvoyée au Conseil canadien des relations industrielles. Comme le conseil est saisi de cette affaire, je ne suis pas en mesure d'en dire plus long.

Le sénateur Eggleton : Quelle sera la politique à l'avenir à l'égard de ce genre de différend? C'est la deuxième fois que le gouvernement s'immisce dans un dossier avec les employés d'Air Canada. Il n'est pas exclu qu'il y ait d'autres cas dans le secteur des transports. Ce ne sont pas partout des services essentiels. Je conviens qu'il s'agit de services importants et qu'une longue perturbation poserait un problème. Toutefois, le gouvernement est intervenu rapidement et il n'a pas donné aux parties la possibilité de négocier.

Quelle sera la politique du gouvernement à l'avenir? Continuera-t- il d'agir au cas par cas ou élaborera-t-il une politique cohérente?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur fait certainement allusion à l'intervention du gouvernement pendant les perturbations des services postaux et la grève du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Là encore, il y avait préjudice. Beaucoup de petites entreprises ont été directement touchées. La poursuite de la grève aurait nui à l'économie, et c'est pourquoi le Parlement est intervenu. Nous avons tous appuyé la loi imposant le retour au travail.

Quant à l'opinion générale du gouvernement, il est évident qu'il croit en la valeur du processus de négociation collective.

[Français]

Les langues officielles

La promotion de la dualité linguistique

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne l'impact que pourraient avoir les réductions budgétaires anticipées sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Nous avons appris que les hauts fonctionnaires ont reçu la directive de réduire les dépenses de leur ministère respectif de 5 à 10 p. 100. Je ne critique pas cette décision car elle peut se justifier par la fragilité du contexte économique.

Cependant, une telle approche pourrait nuire de façon disproportionnée à certains programmes qui sont sous la responsabilité simultanée de plusieurs ministères. Je pense à la Feuille de route du gouvernement fédéral pour la dualité linguistique, qui est à la base de tous les programmes de financement des communautés linguistiques en milieu minoritaire et dont les coûts sont assumés par 13 agences et ministères, qui ont reçu instruction de réduire leurs dépenses de 5 à 10 p. 100.

Les communautés linguistiques risquent de se retrouver confrontées non pas à des réductions budgétaires de 5 ou 10 p. 100, mais bien de 30 ou 40 p. 100 ou même plus encore. Que se passera-t-il si tous les ministères responsables de la mise en œuvre de la feuille de route, ou plusieurs d’entre eux, décident d’atteindre leurs objectifs de réductions budgétaires de cette façon?

Le gouvernement a-t-il songé à un moyen d'assurer que les réductions budgétaires ne se feront pas en ciblant de façon disproportionnée un programme comme la Feuille de route pour la dualité linguistique?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne peux songer à aucune situation où, dans l'application d'un processus, nous accepterions d'une façon ou d'une autre quelque chose qui a de graves conséquences pour le travail important que nous faisons et l'engagement que nous avons pris dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

Madame le sénateur n'ignore pas que le gouvernement a promis d'équilibrer le budget d'ici 2015. Nous avons dit clairement que tous devraient faire leur part. Je tiens à donner au sénateur l'assurance que nous continuerons de travailler avec les organisations qui s'occupent des langues officielles pour veiller à ce qu'elles aient les ressources nécessaires pour remplir leur mandat et accomplir leur important travail.

Je ne puis imaginer qu'aucun de ceux qui étudient les recommandations des divers ministères tolère une situation dans laquelle un programme précis qui appuie et renforce notre politique sur les langues officielles soit indûment touché par les économies que nous cherchons à réaliser dans les divers ministères.

[Français]

Le sénateur Chaput : Comme l'a montré le rapport du commissaire aux langues officielles et comme madame le ministre l'a elle-même admis au Sénat, plusieurs ministères ne comprennent toujours pas qu'ils ont une obligation de promouvoir la dualité linguistique.

Sachant cela, il n'est pas déraisonnable de croire que plusieurs de ces ministères trouveront peut-être le gras qu'ils doivent couper dans leurs engagements prévus par la feuille de route. Ce n'est pas dans la réalité et la culture de ces ministères car ils n'y pensent tout simplement pas. Ils ne reconnaissent pas leurs obligations.

Puisque certains ministères ne comprennent toujours pas l'importance de la dualité linguistique, le gouvernement surveillera-t-il les réductions budgétaires proposées afin de s'assurer qu'elles ne mèneront pas à des répercussions disproportionnées pour les communautés qui dépendent de cette unique source de financement?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Le commissaire aux langues officielles a fait remarquer que des progrès appréciables avaient été réalisés.

Je le répète, honorables sénateurs, je ne crois pas que ceux d'entre nous qui siègent au comité du Conseil du Trésor qui étudie les recommandations des divers ministères accepteraient qu'un ministère essaie de réaliser des économies de façon disproportionnée aux dépens d'un groupe donné ni aux dépens de la politique des langues officielles, consacrée par nos lois. Le gouvernement témoigne par son action de son engagement total à l'égard de cette politique.

Les ressources humaines et le développement des compétences

La sécurité du revenu à la retraite

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Il s'agit de la sécurité d'emploi et de la sécurité du revenu à la retraite, à la lumière d'annonces faites il y a peu. Il a été annoncé récemment que le budget d'Anciens Combattants Canada sera amputé de 226 millions de dollars, ce qui aura certainement un impact sur l'emploi.

Hier, plus d'une centaine d'employés de l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, extrêmement importante pour le Canada atlantique, ont reçu des lettres de licenciement. Cela se passe dans le secteur public, et nous savons qu'il y aura bien d'autres renvois, honorables sénateurs.

Il y a des licenciements dans le secteur privé aussi. En effet, 2 500 emplois seront supprimés au cours des deux prochaines années chez Aliments Maple Leaf.

En ce qui concerne plus précisément la sécurité du revenu à la retraite, le gouvernement a lancé un ballon d'essai, une proposition de solution qui ne fait qu'aviver les inquiétudes des Canadiens au sujet de leur revenu de retraite. Il s'agit de ce qu'on appelle un « régime de pension agréé collectif ». Il est toutefois avéré que cette solution coûte très cher et rapporte très peu. L'Australie a un programme semblable. On y a observé que, même si le cotisant injecte plus d'argent, le rendement est au mieux médiocre. Les employeurs qui participent à ce régime collectif ne sont pas tenus de contribuer. Ce n'est donc pas du tout un régime de retraite qui est proposé, mais un régime d'épargne-retraite. Il ne s'agit pas de prestations déterminées comme plusieurs d'entre nous auront le plaisir de recevoir. Nous saurons à l'avance ce que nous toucherons. Ces prestations ne seront pas déterminées; elles seront calculées en fonction de ce qu'il y aura dans le compte au moment où on commencera à les toucher.

(1420)

Contrairement à ce régime de pension collectif, le Régime de pensions du Canada met les participants à l'abri de l'inflation et dure jusqu'au décès.

Le gouvernement fédéral évoque depuis quelques années la possibilité d'un régime collectif. La ministre peut-elle maintenant nous dire si le gouvernement a abandonné l'idée de ce projet malavisé?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous n'avons pas abandonné l'idée d'un régime de pension agréé collectif. Nous collaborons avec les provinces dans ce dossier. Nous avons étudié des propositions d'amélioration.

Soit dit en passant, les provinces ont exprimé un appui considérable à l'égard de ce genre de régime agréé parce qu'il offrira une pension à faible coût à des millions de Canadiens qui ne souscrivaient à aucun régime auparavant. On ne doit pas sacrifier ce qui est valable à la recherche de la perfection.

Pour ce qui est des coupes à l'APECA dont le sénateur a fait mention, je souligne que, à l'instar des autres organismes et ministères fédéraux, l'APECA a entrepris un examen stratégique pour s'assurer que l'argent des contribuables est utilisé judicieusement. Les dirigeants de l'APECA eux-mêmes ont fait état des gains d'efficience qui découleront de la suppression de 42 postes. Les employés visés par ces coupes pourront se prévaloir du Programme de réaménagement des effectifs qui les aidera à faire la transition vers une formation ou vers un nouvel emploi.

À l'instar des décisions prises par d'autres organismes fédéraux, cette décision ne nuira nullement à l'accès aux programmes de l'APECA ou à ses services qui ont été si utiles aux petites entreprises et aux collectivités du Canada atlantique.

Pour ce qui est du ministère des Anciens Combattants, j'assure au sénateur, comme je l'ai assuré au sénateur Dallaire, que les prestations aux anciens combattants ne seront pas réduites. Comme dans les autres ministères, des fonctionnaires s'emploient à trouver les possibilités de gains d'efficience et d'économie. La recherche de gains d'efficience et d'économies ne signifie pas que nous n'offrirons pas le même bon service aux Canadiens.

Soit dit en passant, je pense que l'annonce d'hier concernant Halifax a réjoui bien des gens.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Ce fut un grand jour non seulement pour Halifax, mais aussi pour la région de l'Atlantique et même pour tout le pays. Le programme pourra être bénéfique de nombreuses manières puisque, comme les sénateurs le savent, notre gouvernement concentre ses efforts depuis un certain temps sur les emplois et l'économie et continuera de le faire. En revitalisant notre industrie de la construction navale et en lui permettant de reprendre sa vitesse de croisière, avec un bon carnet de commandes et des emplois créés au Canada, il ne fait aucun doute que nous aiderons tous les Canadiens, et plus particulièrement ceux de la région de l'Atlantique.

Le sénateur Day : J'ai hâte de voir les contrats qui seront accordés selon le stratagème annoncé hier. Je parlerai de la question des emplois plus tard.

Honorables sénateurs, dans ma question supplémentaire, j'aimerais parler de la sécurité de la retraite. Si je ne m'abuse, lorsque les provinces ont rencontré les fonctionnaires du ministère des Finances, elles se sont fait dire que le gouvernement fédéral n'envisage rien d'autre que le nouveau régime de pension agréé collectif comme solution pour créer un régime de retraite additionnel. Les provinces admettent clairement qu'il faut agir.

Le Régime de pensions du Canada est un programme qui fonctionne très bien. Si nous ajoutions un compte supplémentaire au Régime de pensions du Canada, les employés et les employeurs pourraient y cotiser de façon volontaire. Par conséquent, ce serait un véritable régime de pension assorti de frais d'administration peu élevés, lesquels caractérisent ce régime.

Le système d'investissement du Régime de pensions du Canada s'est révélé être l'un des meilleurs au monde. Je sais que madame le leader en est consciente. Les modèles s'apparentant au régime de pension agréé collectif se sont tous avérés être des outils d'investissement inefficaces.

Je pose encore la question : Le gouvernement du Canada cessera- t-il de prendre des risques avec la qualité de la vie de nos concitoyens à la retraite? Créera-t-il un compte supplémentaire dans le cadre du Régime de pensions du Canada et d'un système qui a fait ses preuves et fonctionne très bien?

Le sénateur LeBreton : Je ne puis accepter le mot « stratagème » que le sénateur a employé pour désigner le projet monumental de création d'emplois qui a été annoncé hier. Je pense que le mot « stratagème » est un choix malheureux pour parler de cette annonce.

Une voix : Oh, oh!

Le sénateur LeBreton : Si, si, il a bel et bien employé le mot « stratagème ».

Le gouvernement fédéral et les provinces continuent d'examiner les possibilités de réforme du Régime de pensions du Canada. Cependant, à l'instar de beaucoup de provinces et, j'en suis sûre, de beaucoup de sénateurs, le gouvernement fédéral s'inquiète de l'augmentation des coûts de ce régime, en particulier lorsque l'économie est si fragile.

Honorables sénateurs, j'ose dire que le sénateur Day a aussi tort d'affirmer que nous avons abandonné nos aînés. Nous travaillons d'arrache-pied pour améliorer la sécurité de retraite des Canadiens. Nous avons diminué les impôts des aînés et des retraités de plus de 2 milliards de dollars par année, ce qui comprend le fractionnement du revenu de retraite, accru l'âge limite pour cotiser à un régime de pension et à un REER, le faisant passer de 69 à 71 ans, et augmenté deux fois le crédit d'impôt en raison de l'âge. En 2009, nous avons réformé le cadre régissant les régimes de retraite sous réglementation fédérale afin de mieux protéger les retraités.

Il est très erroné et injuste d'affirmer que nous ne prenons pas toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du revenu de nos aînés.

Le sénateur Day : Premièrement, madame le ministre a laissé entendre qu'il y avait quelque chose de sournois dans l'utilisation du mot « stratagème ». Si c'est le cas, je le retire. Une stratégie a été annoncée hier, et je l'appuie sans réserve. Ce que j'essaie de dire, c'est qu'aucun contrat n'a été attribué hier et que nous avons bien hâte que ce soit le cas dans le cadre de cette stratégie.

Deuxièmement, je n'ai pas dit que le gouvernement avait abandonné les citoyens, en particulier les aînés. Je m'inscris en faux contre le fait que madame le leader laisse entendre que j'ai dit cela. En fait, j'ai suggéré au gouvernement une façon qui l'inciterait à accorder plus d'attention aux aînés.

[Français]

Réponse différée à une question orale

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Callbeck, le 27 septembre 2011, concernant les ressources humaines et le développement des compétences, l'accès à Service Canada.

Les ressources humaines et le développement des compétences

L'accès à Service Canada

(Réponse à la question posée le 27 septembre 2011 par l'honorable Catherine S. Callbeck)

Nous traversons une période difficile sur le plan économique, et notre gouvernement s'efforce, au nom des Canadiennes et des Canadiens, d'éliminer le déficit, de rétablir l'équilibre budgétaire et d'améliorer les services offerts. Les Canadiens s'attendent à ce que l'argent durement gagné des contribuables soit utilisé judicieusement et notre gouvernement est résolu à assurer la prestation de programmes et de services efficients et efficaces, qui correspondent aux priorités des Canadiennes et des Canadiens et qui sont financièrement viables à long terme.

Des changements considérables ont été apportés afin d'améliorer le traitement des demandes d'assurance-emploi grâce à des initiatives visant la modernisation et l'automatisation, mais nous pouvons rendre nos opérations encore plus efficientes et efficaces. C'est pourquoi Service Canada met en œuvre un nouveau modèle de prestation des services pour le traitement administratif des demandes et des réclamations relatives à l'assurance-emploi.

Service Canada a des centaines de bureaux partout au pays, et, actuellement, il y en 120 qui traitent les demandes et réclamations relatives à l'assurance-emploi. Au cours des trois prochaines années, nous améliorerons encore davantage le processus de traitement des demandes d'assurance-emploi grâce à l'automatisation. Puis, les 120 bureaux où l'on traite les demandes seront regroupés en 22 bureaux.

Chacun des 22 bureaux a été choisi à la suite d'un examen minutieux, où les perspectives régionale et nationale ont été prises en compte. Il s'agit d'un programme national, et de nombreux facteurs ont été examinés, comme la main-d'œuvre en place, les compétences disponibles, la capacité bilingue et les locaux.

Il est important de comprendre qu'aucun bureau de Service Canada ne fermera suite à cette initiative, y compris ceux de bureaux de Montague, de Charlottetown, d'O'Leary, de Souris et de Summerside. Ces changements ne toucheront pas les services en personne qui sont offerts dans ces centres de service — il n'y aura pas des réductions de services. Ces changements affecteront seulement le traitement des réclamations de l'assurance emploi et l'endroit où celui-ci se déroule.

Les mesures mises en œuvre auront une incidence sur le nombre d'employés affectés au traitement des demandes d'assurance-emploi. Toutefois, nous ne disposons pas d'autres renseignements pour l'instant; notre préoccupation est de présenter cette initiative aux employés de Service Canada et de commencer à planifier la mise en œuvre de ces mesures.

Une stratégie de gestion de l'effectif est employée pour minimiser les incidences sur les employés et pour gérer les besoins en ressources humaines, que l'attrition, la réaffectation et la formation quant aux divers rôles permettront de combler. Tous les changements seront réalisés selon les dispositions des conventions collectives.

(1430)

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans

Adoption du troisième rapport du Comité des pêches et des océans et demande de réponse du gouvernement

Le Sénat passe à l'étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, qui a été déposé au Sénat le 6 octobre 2011.

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots à propos de ce troisième rapport, qui porte sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a effectué cette étude et présenté son rapport au Sénat au début du mois. J'aimerais profiter une fois de plus de l'occasion pour remercier tous les membres du comité qui ont participé à l'étude, et tout particulièrement notre ancien président, le sénateur Bill Rompkey, qui a enrichi le débat de sa vaste expérience et qui a certainement contribué à mieux faire connaître les préoccupations exprimées par de nombreux Canadiens à propos des phares historiques qui parsèment l'ensemble de notre grand pays.

Le comité a décidé de lancer cette étude lorsqu'il a appris que le ministère des Pêches et des Océans avait l'intention de réduire considérablement les effectifs, ce qui aurait une incidence sur beaucoup de phares et d'installations connexes figurant sur la liste de phares excédentaires dressée par le ministère. En effet, à l'époque, cette liste comptait 541 phares. Plusieurs de ces structures étaient menacées, malgré leur importance historique et leur signification pour le Canada. C'est pourquoi le comité a été chargé de se pencher sur la condition de ces phares et d'envisager des façons de les protéger. La liste de phares excédentaires du ministère des Pêches et des Océans comptait également des phares désignés comme étant des lieux historiques nationaux, ce qui soulevait évidemment certaines préoccupations.

Toutes les régions du pays ont été très bien représentées par des particuliers, des groupes, des organismes, des municipalités, des députés provinciaux, des représentants de groupes de promotion du tourisme et des membres de divers organismes communautaires. Ces intéressés se sont inquiétés des pertes potentielles à long terme si, par exemple, un ou plusieurs phares étaient démolis ou détruits. Un mécanisme mis en place en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux permet à des particuliers et à des groupes de toutes les régions du pays de présenter une pétition au ministre afin qu'un phare donné soit remis à un groupe ou à un organisme communautaire prêt à l'entretenir et à l'utiliser à toute fin jugée appropriée par le ministère.

Nous avons été très préoccupés par le nombre de particuliers et d'organismes qui se sont dits intéressés par un phare dans leur région. Au 17 février de cette année, nous avions reçu seulement une quarantaine de demandes, alors qu'il y a environ 600 sites au Canada. Lorsque nous avons discuté avec des personnes qui nous ont fait part de leurs préoccupations au sujet des phares, nous avons appris que leur principale inquiétude était liée au fait qu'un grand nombre de phares et d'installations sont en mauvais état. Un bon nombre d'entre eux ont besoin de réparations. Dans certains cas, il y a aussi des questions environnementales liées au terrain et aux installations comme telles.

Le ministère des Pêches et des Océans n'a pas voulu fournir de financement pour moderniser les phares. Le ministère est disposé à s'occuper de certaines préoccupations et questions urgentes, mais il n'est pas nécessairement prêt à apporter quelque forme d'aide que ce soit. Ses représentants ont dit qu'ils n'avaient pas les fonds nécessaires.

Nous avons discuté avec Parcs Canada. Encore une fois, si l'on juge qu'il s'agit d'un lieu historique national, il est possible d'obtenir un financement par l'entremise de Patrimoine Canada, mais pas nécessairement par le truchement de Parcs Canada ou du ministère des Pêches et des Océans. On a laissé un grand nombre de ces installations se détériorer, parce que des gens au sein du ministère avaient le sentiment que les postes de gardien de phare allaient être éliminés et que ces phares deviendraient inutiles.

Toutefois, comme nous le savons à la lumière d'un rapport que j'ai présenté hier au Sénat, un grand nombre de gardiens de phare ont été laissés en poste en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve- et-Labrador et certains des phares qu'ils gardent dans ces deux provinces ont besoin de réparations et d'entretien. C'est préoccupant.

Pour ce qui est des autres, on se demande qui prendra en charge leur préservation. La fondation Héritage Canada a déjà proposé à notre comité la création de ce qu'on pourrait appeler un « fonds pour la préservation des phares du Canada ». Encore une fois, nous n'avons pas obtenu la participation de ministères, mais nous ne demeurons pas inactifs à ce chapitre. Il me semble qu'une telle fondation offrirait le moyen idéal pour lancer une collecte de fonds nationale. L'organisation existe et s'occupe de structures patrimoniales de tout le pays. Après avoir entendu parler de la fondation lors des travaux en comité — et je suis certain de me faire l'écho d'un grand nombre des membres du comité —, il ne fait aucun doute qu'il lui faudra de l'aide pour que le projet prenne son envol.

Le ministre a jusqu'au 29 mai 2015 pour désigner des phares à l'intention de groupes communautaires ou de particuliers. C'est un processus continu et nous espérons qu'un plus grand nombre de personnes s'intéresseront à ces structures. Il y a un élément culturel formidable de rattaché à un grand nombre de ces phares, notamment des récits de vies sauvées et de catastrophes maritimes. Les phares occupent une grande place dans notre patrimoine et notre culture. À bien des endroits dans nos provinces, ils sont des figures emblématiques et il est certain que de les voir tomber en ruines dans l'indifférence générale est affligeant pour nous tous.

Les membres du comité sont bien conscients — et je suis certain qu'il en va de même pour les Canadiens — que nous n'irons pas sauver ou réparer tous les phares, surtout ceux qui n'ont pas servi depuis des années. À certains endroits, le phare à proprement parler a été remplacé par un feu et le tout est automatisé. Il y en a que nous ne pourrions pas restaurer. Certains sont tellement délabrés qu'il serait simplement impensable d'y investir de l'argent pour régler les problèmes.

Toutefois, certains emplacements, comme le cap Spear, à Terre- Neuve-et-Labrador, ou le cap Bona Vista, sont des sites historiques nationaux. Nous espérons que certains des autres phares à Terre- Neuve-et-Labrador, et ailleurs au Canada, surtout en Colombie- Britannique, seront désignés sites historiques nationaux. Ils relèveraient alors de Patrimoine Canada, qui pourrait, espérons-le, affecter des fonds à leur préservation.

J'aimerais passer en revue quelques-unes des 10 recommandations présentées à la fin du rapport. Je ne vais pas toutes les passer en revue aujourd'hui, mais je vais parler de celles qui me semblent importantes.

(1440)

Voici la première recommandation :

Le comité recommande que, compte tenu de la valeur économique, patrimoniale, culturelle et historique des phares du Canada, le gouvernement du Canada adopte une politique nationale visant à préserver une proportion raisonnable de ces phares pour les générations futures.

C'est ce que je disais il y a quelques instants. Nous ne serons pas en mesure de réparer ou de préserver tous les phares, mais nous voulons avoir une politique nationale visant à préserver une proportion raisonnable de ces phares, en raison de leur importance historique nationale, et nous serons en mesure de le faire par l'entremise de Patrimoine Canada.

Voici la deuxième recommandation :

Le comité recommande que tous les phares confiés à des groupes communautaires soient maintenus en bon état et puissent être entretenus de façon économique. Toutes les questions environnementales devraient avoir été réglées avant le transfert d'un phare.

Il s'agit de l'un des principaux problèmes que nous avons abordés pendant les audiences du comité. De nombreux groupes ou organismes voudraient bien prendre en charge des phares, mais ceux-ci sont souvent en très mauvais état, et certaines petites localités n'ont tout simplement pas les moyens de les aider à le faire.

Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans doivent fixer les priorités ensemble et dresser, à l'intention du public, la liste des phares qui pourraient être désignés structures patrimoniales, car avec un peu de chance, nous pourrions sauver quelques-uns de ceux qui ont une certaine valeur historique nationale.

Honorables sénateurs, c'est un plaisir pour moi de présenter aujourd'hui notre rapport. Je tiens à remercier tous ceux qui ont permis son élaboration, et tout spécialement ceux qui ont fait le voyage jusqu'à Ottawa pour nous faire part de leurs préoccupations. Il s'agit d'un enjeu important. Notre pays est reconnu pour ses voies navigables, et les phares contribuent directement à la sécurité de nos marins. Ils ont également marqué notre passé. Raconter l'histoire des phares du pays, et les anecdotes qui s'y rattachent, c'est raconter l'histoire du Canada, de ses provinces et des habitants qui sont venus s'y établir. Les phares nous rappellent les souffrances et les pertes causées par les naufrages, mais ils nous rappellent surtout qu'ils étaient un rayon d'espoir, pour qui était en mer autant que pour qui les regardait de la terre ferme.

Honorables sénateurs, le comité a étudié le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux qui a été déposé lors de la troisième session de la quarantième législature. Il avait été inscrit à l'ordre du jour, mais la dissolution du Parlement a fait que nous n'avons jamais pu en débattre. Le comité l'a étudié de nouveau et l'a adopté tel quel.

Je crois m'exprimer au nom de tous les sénateurs qui ont pris part à cette étude lorsque je dis que la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux figurait parmi les enjeux les plus chers aux membres qui faisaient partie du comité lors de la dernière législature et que c'est encore le cas aujourd'hui. Les membres du comité souhaitent obtenir une réponse du gouvernement à leur rapport et à leurs recommandations.

Je propose donc :

Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre responsable de Parcs Canada.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

Bibliothèque du Parlement

Rapport du comité mixte visé à l'article 104 du Règlement—Ajournement du débat

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mandat du comité et quorum), présenté au Sénat le 4 octobre 2011.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je suis heureux d'avoir l'occasion de vous parler quelques minutes de la technologie et de son utilisation à Sénat et dans notre travail quotidien. La technologie nous permet de faire des économies et d'accroître notre efficacité.

[Traduction]

Honorables sénateurs, je veux profiter de l'occasion pour discuter de l'utilisation des moyens technologiques et comme cela touche les bibliothèques, je prends prétexte du rapport pour aborder le sujet.

Je crois que mes collègues et l'administration du Sénat ont fait des progrès remarquables à l'aube du XXI^esiècle, qui est marqué par le progrès technologique. Les progrès sont réels et constants. La semaine dernière, nous avons été témoins du lancement officiel de plusieurs nouveaux sites web pour les comités. Je les ai regardés et je suis très impressionné par leur apparence et leur utilité. Évidemment, certains éléments devront être travaillés davantage, par exemple la possibilité de retracer facilement et rapidement des passages du hansard et le reste, mais il y a eu des progrès.

Nous avons été autorisés à utiliser nos budgets pour acheter des tablettes. Nous avons des pionniers parmi nous. Le sénateur Finley s'est lui-même acheté sa tablette. Il a probablement fait la queue pour l'obtenir le jour même de son lancement. Il ne jure que par les tablettes. J'en ai acheté une, comme d'autres sénateurs et de plus en plus de sénateurs le font.

Les sénateurs utilisent de plus en plus les sites Internet. J'ai récemment vu un bulletin électronique sur le site du sénateur Wallin. C'est un excellent bulletin, très détaillé, informatif et convivial. Tout cela est exceptionnel.

Le Sénat a annoncé qu'il utilisait Twitter. Je ne sais pas exactement comment cela fonctionne, mais cela me parait impressionnant. Sous la direction du sénateur Angus, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a créé un site Internet autonome spécial pour notre rapport sur la stratégie énergétique canadienne afin d'informer les Canadiens de son existence et de leur donner la chance de voir ce que nous faisons et, plus important encore, de leur donner la possibilité de nous dire ce que nous devrions faire et de réagir à ce que nous faisons. C'est très positif.

De plus, notre responsable des communications, Ceri Au, a annoncé sur Twitter le premier anniversaire de ce site Internet et Kady O'Malley, qui a 15 000 abonnés, a retwitté le message, ce qui fait que beaucoup plus de Canadiens savent maintenant à quel point le Sénat, et surtout le Comité de l'énergie et de l'environnement du sénateur Angus, est à la fine pointe de la technologie. C'est très bien.

J'encourage de telles initiatives et je félicite les membres du personnel et les sénateurs qui ont fait avancer les choses et ont créé un milieu propice à de tels progrès.

Le Président me regarde du coin de l'œil en se demandant si je vais finir par parler des bibliothèques. En fait, j'y arrive. La technologie a des répercussions sur les bibliothèques.

Notre bibliothèque est l'une des plus remarquables au pays, si ce n'est au monde. Il s'agit de l'un des plus belles institutions de notre pays et très certainement du monde. Elle offre un soutien, des renseignements et des services de gestion de données d'excellente qualité au Sénat et à l'autre endroit, à l'appui du travail des parlementaires. Cependant, elle ne nous offre pas de livres électroniques. Imaginez que nous puissions emprunter un livre électronique et le lire sur notre iPad, notre PowerBook ou notre Playbook. Imaginez les avantages. D'abord, c'est tout simplement plus pratique.

Je sais que beaucoup de gens ont une vision romantique des livres, du papier et des journaux. Pas moi. J'adore lire des livres sur support électronique, que ce soit un iPad ou un Kindle. Je ne veux pas promouvoir une marque plutôt qu'une autre, mais vous savez ce que je veux dire.

(1450)

Il est très pratique, lorsqu'on voyage autant que nous, d'avoir accès à 50 ou 60 livres au même endroit et de pouvoir acheter un livre si vous devez attendre sur la piste avant le décollage. L'avion ne doit évidemment pas être en train de rouler, parce qu'ils ne vous laisseront pas utiliser vos appareils.

Par exemple, je voyageais un jour avec le sénateur Dallaire. Nous étions dans un avion qui a dû attendre un certain temps sur la piste avant de pouvoir décoller. Je me suis tourné vers notre collègue et je lui ai dit : « Tu sais, Roméo, je n'ai pas encore acheté ton livre », puis j'ai ajouté, « mais je vais me le procurer dès maintenant ». J'ai communiqué avec Kindle pour acheter le livre du sénateur Dallaire. Celui-ci m'a demandé : « Mon livre est sur Kindle? » Il ne savait absolument pas qu'il existait une version numérique de son livre, ce qui est très pratique.

Cela coûte aussi beaucoup moins cher d'acheter un livre en format électronique qu'une édition reliée, et même une édition brochée. D'une façon générale, les livres électroniques sont vendus à rabais. C'est aussi beaucoup plus facile pour une bibliothèque de fournir le livre. Je demande parfois un livre à la Bibliothèque du Parlement et ils n'en ont que deux exemplaires, de sorte que je dois attendre des mois avant que mon tour vienne. Dans le cas des versions électroniques, je pense que les possibilités sont infinies. Je ne crois pas qu'obtenir un livre électronique pose de problème. En fait, vous n'avez même pas à attendre que quelqu'un aille vous le chercher et vous l'apporte. Il suffit d'appuyer sur un bouton et le livre apparaît.

Certains se demanderont comment s'en départir. Qu'arrive-t-il si on le garde? En fait, ces livres se volatilisent après un certain temps, en fonction de la durée du prêt. C'est la même chose avec les films. Si vous louez un film, vous avez 30 jours pour le regarder. Ensuite, une fois que vous avez commencé à le visionner, celui-ci disparaît comme par magie au bout de 48 heures.

Je vais énumérer certains avantages dont nous jouirions si la Bibliothèque du Parlement pouvait nous fournir des livres numériques. Nous économiserions de l'argent. Je suis égoïste quand je dis cela, mais ce serait beaucoup plus pratique en voyage, puisque nous n'aurions pas à traîner des tas de livres dans nos valises. Ce serait beaucoup plus efficace et cela réduirait la pression sur le personnel. Les employés chargés de remettre les livres pourraient être affectés à d'autres tâches plus productives et plus intéressantes. Ai-je dit que nous réaliserions des économies? Permettez-moi de le répéter : nous ferions des économies.

Ce serait une très bonne chose si la Bibliothèque du Parlement pouvait étudier cette idée. J'en ai parlé à un cadre supérieur de la bibliothèque il y a environ un an, mais j'ai immédiatement eu l'impression que sa réaction était négative. Il a dit que cela n'était pas possible, que cela créerait des problèmes liés au droit d'auteur, et ainsi de suite. Pourtant, il n'y aurait pas de tels problèmes. Nous le faisons déjà à la bibliothèque publique d'Edmonton. Nous pouvons emprunter de la musique et des vidéos. Par conséquent, il doit certainement être possible pour la Bibliothèque du Parlement de prêter des livres numériques.

La Bibliothèque du Parlement est une institution de calibre mondial, qui peut offrir un leadership extraordinaire. J'aimerais entendre les responsables déclarer qu'ils montreront au reste au Canada et au reste du monde comment adapter les méthodes de prêts au contexte du XXI^esiècle et bénéficier de tous les avantages que j'ai mentionnés. Je ne les répéterai pas. Honorables sénateurs, voilà ce que la Bibliothèque du Parlement pourrait accomplir.

Pour ce qui est des économies que permet la voie numérique, la Bibliothèque du Parlement met à notre disposition toutes sortes de données, de documents et de notes de breffage à l'intention des comités. Nous pourrions sûrement avoir tout ce matériel sur un iPad ou un Playbook. En fait, l'été dernier, un de mes amis m'a envoyé un article à propos du Sénat de l'État de la Virginie : les 44 sénateurs ont reçu un iPad. Ils l'utilisent pour tous les renseignements qu'ils reçoivent pour les comités et, croyez-le ou non, ils adoptent des centaines de projets de loi pendant chaque session. Ce qui représentait auparavant des montagnes de papier est maintenant sur leur iPad.

Pour vous donner une idée de la quantité de papier que nous utilisons, honorables sénateurs, il vous suffit de regarder sous votre bureau. Voilà ce que j'ai accumulé en peu de temps. Il y a des hansards, des ordres du jour, des Journaux et des projets de loi. Tout ce matériel existe en format électronique, quelque part sur un serveur, et il pourrait apparaître sur ce iPad automatiquement. En fait, nous pouvons déjà obtenir une partie de ce matériel, mais ce n'est pas très pratique.

Le Sénat de l'État de la Virginie dispose d'un programme permettant de créer un cahier d'information. Il suffit d'appuyer sur un bouton à l'écran tactile, le document s'ouvre et on tourne les pages, comme un livre. C'est très efficace! S'il y a une erreur sur une page, on vous la renvoie. Vous n'avez pas à vous soucier de quoi que ce soit. Il n'y a pas de document à agrafer, à imprimer, à acheminer et à perforer, et il n'y a rien sur quoi se cogner les genoux à chaque fois qu'on s'assoit à son bureau. Même moi, qui suis pourtant petit, je me les suis cognés. Je n'y vois que des avantages et le côté pratique.

Ici, au Sénat, nous tentons de faire des économies. Nous allons réduire nos déplacements et nous ne croyons pas disposer d'un budget suffisant pour téléviser les débats du Sénat. Nous pourrions économiser des milliers et des milliers de dollars si nous nous dotions simplement d'un programme — un programme qui existe déjà — qui nous permettrait de transférer, en toute sécurité et efficacement — les données, les notes d'information et tous les documents que nous recevons.

L'assemblée législative danoise se sert elle aussi de tablettes électroniques — mais je n'ai pas beaucoup lu sur le sujet. Pour la gouverne des sénateurs qui croient dans le libre marché, les entreprises privées les utilisent abondamment. J'ai discuté avec le représentant d'une grande société de Calgary qui a pris l'initiative de donner une tablette aux vingt membres de son conseil d'administration, qui reçoivent tous les documents sur cette dernière. L'entreprise réalise ainsi des économies de 60 000 $ par année.

Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur ce point. Voilà un domaine dans lequel nous pourrions être à la fine pointe de la technologie. Au lieu de croire que nous sommes plutôt lents et amorphes, les gens nous demanderaient : « Comment avez-vous fait cela? » On raconterait partout comment nous avons modernisé cette grande institution de manière efficace tout en épargnant de l'argent. Il ne s'agit pas de quelques sous, mais de milliers de dollars. On épargnerait sans doute en personnel, non pas que j'ai l'intention de mettre à pied qui que ce soit, mais je suis certain que nous pourrions employer les gens à des tâches plus intéressantes et plus productives en échange du salaire que nous leur versons.

Je tiens à souligner que j'ai parlé de cette question à madame le sénateur Stewart Olsen, qui a réagi très favorablement. Je crois qu'elle dirige une initiative visant à réduire la consommation de papier, et je crois qu'elle a demandé à certains employés d'envisager cette possibilité. Ce n'est pas sorcier. Croyez-le ou non, cela prend approximativement 15 secondes, et je crois que nous devrions aller de l'avant, sans doute d'ici la fin de la semaine prochaine.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

[Français]

L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier

Deuxième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation, déposé auprès du greffier du Sénat le 5 juillet 2011.

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, je suis encore de ceux qui préfèrent avoir du papier devant eux et, du même coup, j'offre mon appui à notre industrie forestière, sans en vouloir à l'industrie électronique, bien sûr.

C'est avec plaisir que je prends la parole sur la motion proposée en vue de l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation. Nous savons tous que l'industrie forestière a connu d'énormes difficultés au cours des dernières années : 120 000 emplois ont été perdus. On comprend toute l'ampleur et l'impact considérable de ces pertes d'emplois sur les personnes et les collectivités qui se sont développées autour de l'industrie forestière. Cette étude permet de donner l'heure juste aux entreprises engagées dans l'exploitation de cette ressource et de redonner espoir aux travailleurs et aux collectivités qui en dépendent pour leur survie et leur développement.

Nous avons entendu de nombreux témoins, des industriels, des fonctionnaires, des associations de travailleurs et d'entreprises, des chercheurs et des scientifiques.

Nous avons constaté de visu toute l'énergie dépensée par les gens du secteur pour que l'industrie forestière renaisse et redevienne une force économique au sein de nos collectivités. Avec temps et patience, l'industrie forestière pourra se redéfinir et envisager un avenir fondé sur l'innovation, comme le dit si bien le titre de notre rapport.

Je vais porter à votre attention quelques-unes des recommandations qui m'apparaissent particulièrement pertinentes et intéressantes pour l'industrie forestière canadienne. En se projetant dans l'avenir, il faut être muni d'un certain réalisme et admettre candidement que l'on ne peut pas tout changer. Cependant, rien ne nous empêche d'agir le plus rapidement possible sur ce qu'il nous est possible de changer et, ainsi, amorcer un virage et combler des lacunes.

Une des recommandations importantes de ce rapport est l'inclusion, dans le curriculum des architectes et des ingénieurs, d'un cours obligatoire consacré au bois à titre de matériau de construction pour des édifices résidentiels et commerciaux à plusieurs niveaux.

(1500)

Les architectes et ingénieurs doivent connaître toutes les possibilités de l'utilisation du bois comme matériau de construction.

Un effort de concertation est donc nécessaire entre les divers intervenants provinciaux, les ordres professionnels et le gouvernement fédéral pour initier les jeunes professionnels aux nombreuses possibilités de construire de solides bâtiments en bois qui soient à la fois beaux et sécuritaires.

Certains architectes utilisent déjà le bois, consciemment et avec beaucoup de succès, pour créer dans leur design des effets de grandeur, de simplicité et de souplesse ou, tout simplement, pour des raisons esthétiques.

D'ailleurs, les revêtements extérieurs en bois permettent parfois plus de souplesse, un équilibre visuel et une intégration harmonieuse avec la nature, et ce, même en milieu urbain.

L'utilisation du bois dans la construction de résidences est très favorable au niveau de l'écologie et de l'économie d'énergie et pour créer des espaces plus intimes. Il nous faut retrouver la beauté et l'élégance du bois ainsi que sa souplesse, sa chaleur et son utilité.

De plus, il nous faut des projets dans les secteurs résidentiel et industriel pour montrer physiquement comment des réalisations d'édifices en bois multi-étages peuvent être à la fois esthétiques, pratiques et durables. C'est ainsi, honorables sénateurs, que nous pourrons contribuer au développement d'une « culture du bois ».

Ce n'est pas tout. Si notre intention est d'augmenter l'utilisation du bois dans la construction de structures de plusieurs étages à charpente de bois, l'harmonisation des codes du bâtiment de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'à l'Arctique devient prioritaire.

Des témoins ont manifesté le désir de voir le Code national du bâtiment jouer un rôle de premier plan dans l'utilisation du bois dans la construction d'édifices à multiples étages. Le Code national du bâtiment vise la sécurité et la santé, l'accessibilité aux édifices et la protection de ceux-ci contre les incendies et dommages structuraux. Ce Code national du bâtiment sert souvent de modèle aux provinces et aux territoires, qui ont la responsabilité entière d'établir les normes, selon notre Constitution. À ce jour, le Code national du bâtiment limite les édifices à quatre étages; cependant, des bâtiments de six étages ont déjà été construits en Colombie- Britannique et au Québec.

Dans la réalisation des bâtiments de six étages, l'absence d'harmonisation a créé des obstacles et des délais administratifs importants. Ces retards peuvent aller de six à 10 mois, et affectent la compétitivité vis-à-vis des concurrents qui utilisent le béton ou l'acier pour construire un édifice à plusieurs étages.

Une autre réalité est que nos ingénieurs et architectes ont besoin de données scientifiques et spécifiques en ce qui concerne la durabilité et les propriétés des matériaux de bois. Pour produire le bois nécessaire, nos usines ont besoin de données précises pour produire des matériaux qui répondent aux exigences d'un code de construction national. Ce sont autant de raisons pour procéder à l'harmonisation du Code national du bâtiment, dans le respect des juridictions fédérale, provinciales et territoriales. Conséquemment, le comité recommande l'inscription du Code national du bâtiment à l'ordre du jour des prochaines rencontres du ministre fédéral des Affaires intergouvernementales avec ses homologues des provinces et territoires.

Le comité considère que le Conseil national de recherches joue un rôle dans la validation des « recherches techniques à l'échelle internationale ». Les expériences menées à l'étranger sur les constructions en bois et les renseignements techniques disponibles doivent être mis à la disposition de toute l'industrie canadienne.

Le comité propose également que le Conseil national de recherches préside à des consultations entre tous les intervenants canadiens, avec l'objectif ultime de pouvoir réaliser la construction d'édifices en bois d'une hauteur maximale de sept étages d'ici 2015.

L'avenir du secteur forestier réside dans l'innovation, et notre comité est préoccupé par le financement à long terme de FPInnovations. Pendant la crise, les gouvernements ont assuré la viabilité de FPInnovations, dont l'avenir est actuellement incertain. Il faut lui assurer un financement durable.

De plus, le secteur public se doit d'appuyer les entreprises par des crédits d'impôts pour l'innovation et par des politiques fiscales et douanières qui encouragent l'investissement et la modernisation du secteur forestier. À combien de reprises avons-nous entendu des entrepreneurs nous dire qu'ils font de la recherche, qu'ils innovent, mais qu'ils n'ont pas les moyens financiers d'aller plus loin? Les entreprises qui innovent ont souvent besoin d'un coup de pouce pour passer à l'étape de la réalisation d'une nouvelle technologie ou d'un nouveau produit. Autrement dit, sans aide, ces entreprises plongent dans les abîmes de la vallée de la mort.

Honorables sénateurs, certaines recommandations ont une portée sociale, écologique et économique pour les collectivités rurales et autochtones. Nous pouvons augmenter la biomasse forestière pour combler nos besoins énergétiques tout en respectant l'environnement. De la même manière, il nous est possible d'envisager des activités économiques, comme la culture des baies, la production de sirop de bouleau ou encore la vente d'épices provenant de plantes boréales.

Honorables sénateurs, nous avons eu l'occasion de goûter au sirop de bouleau lorsque des témoins nous en ont présenté au Comité de l'agriculture et des forêts, et je dois vous dire qu'il a un goût tout à fait particulier.

À cet égard, le maintien du Programme des collectivités forestières pour cinq autres années est essentiel.

Le comité reconnaît que le tourisme en forêt est sur une pente ascendante. C'est une niche touristique intéressante, d'autant plus que nous avons un immense territoire à mettre en valeur et que nous possédons déjà un réseau de pourvoiries bien établies sur lequel on pourrait s'appuyer pour développer davantage cette niche.

Nous avons aussi recommandé d'appuyer des initiatives de développement des capacités d'aménagement forestier des peuples autochtones.

Le comité suggère l'élaboration de mesures institutionnelles pour y inclure la formation, l'éducation et le développement commercial des ressources forestières. Pour assurer un développement viable et durable des forêts, il est essentiel d'assurer la participation active des communautés autochtones.

En conclusion, honorables sénateurs, l'ensemble des recommandations de ce rapport tiennent compte de la réalité canadienne. Même s'il fallait, comme par miracle, que l'industrie forestière canadienne se relève de façon spectaculaire, nos recommandations seraient toujours pertinentes et leur mise en œuvre ne ferait que rendre l'industrie forestière plus compétitive, plus durable et plus écologique.

Motion d'amendement

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, tout en appuyant l'adoption de ce rapport, je propose, avec l'appui de l'honorable sénateur Mahovlich, une modification à la proposition initiale du président du comité :

et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

(Sur la motion du sénateur Eaton, le débat est ajourné.)

(1510)

[Traduction]

La sclérose en plaques et l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Jane Cordy, ayant donné avis le 8 juin 2011 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur les Canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et de sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».

— Honorables sénateurs, près de 75 000 Canadiens vivent avec la sclérose en plaques. Chaque année, 1 000 autres Canadiens découvrent qu'ils ont la maladie et, hélas, près de 400 Canadiens en meurent. Les gens qui souffrent de sclérose en plaques et leur famille ont besoin de notre soutien, et nous nous devons, pour eux, de faire preuve de leadership.

Toutefois, honorables sénateurs, j'ai encore besoin de plus amples renseignements sur ce sujet. Je voudrais donc ajourner le débat pour le reste du temps de parole qui m'est alloué.

(Sur la motion du sénateur Cordy, le débat est ajourné.)

Pêches et océans

Autorisation au comité d'étudier la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada

L'honorable Fabian Manning, ayant donné avis le 19 octobre 2011 :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

L'ajournement

Adoption de la motion

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorable sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 octobre 2011, à 14 heures.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 25 octobre 2011, à 14 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 21

Le jeudi 20 octobre 2011 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 20 octobre 2011

1^re Session, 41^e Législature,
Volume 148, Numéro 21

Le jeudi 20 octobre 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président